ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article GC 7 : Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible liquide

En plus des dispositions générales définies ci-dessus, les installations d'appareils de cuisson utilisant un combustible liquide doivent répondre aux dispositions des articles CH 50 et CH 51 concernant les conduits de raccordement et les conduits de fumée et aux dispositions de l'article CH 17 relatif au stockage des combustibles liquides en réservoirs fixes.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 10:38
 
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